Conditions Générales de Vente et de Livraison (B2B)

Fatboy Bikes Europe GmbH

16-09-2026

1. Champ d'application

(1) Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats de vente et de livraison de marchandises conclus entre Fatboy Bikes Europe GmbH (« Fatboy ») et des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) (« l'Acheteur » ou « le Revendeur »).

(2) Les présentes conditions s'appliquent également à toutes les transactions futures.

(3) Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un Acheteur, y compris aux commandes passées via la boutique en ligne publique de Fatboy. Les conditions générales destinées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux Acheteurs professionnels.

(4) Les conditions divergentes de l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf confirmation écrite expresse.

2. Offres et conclusion du contrat

(1) Toutes les offres sont sans engagement.

(2) Le contrat est conclu à la confirmation de commande ou à la livraison.

(3) Fatboy peut rectifier les erreurs manifestes de prix ou de calcul.

3. Prix, barème et réductions

(1) Les prix applicables sont ceux du barème de prix revendeurs en vigueur, communiqué à l'Acheteur et accessible dans le portail B2B. Tous les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale le cas échéant, ainsi que des frais supplémentaires tels que la manutention des batteries et des marchandises dangereuses.

(2) Pour les livraisons à des Acheteurs établis dans d'autres États membres de l'Union européenne qui communiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et aucune TVA allemande n'est facturée. L'Acheteur est responsable de la déclaration de la TVA dans son pays et doit communiquer un numéro de TVA valide avant la première commande.

(3) Fatboy prend en charge les frais de transport standard pour les livraisons aux Acheteurs. Les suppléments applicables aux îles et destinations particulières restent dus. Lorsque la livraison est convenue selon l'Incoterm® 2020 FCA, les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur.

(4) Les prix figurant dans les confirmations de commande sont fermes.

(5) Fatboy peut répercuter les hausses de prix de ses fournisseurs dans une mesure raisonnable.

(6) Réductions de prix : aucune remise n'est accordée en dehors des prix figurant au barème revendeurs, sauf accord écrit contraire.

(7) Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

4. Conditions de règlement

(1) Les commandes sont payables d'avance. Les marchandises sont expédiées après réception du paiement intégral.

(2) Lorsque des conditions de paiement à terme sont exceptionnellement accordées par accord écrit, le délai de règlement ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. À défaut de stipulation, le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception des marchandises.

(3) Pénalités de retard : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage.

(4) Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu de plein droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

(5) En cas de retard de paiement, Fatboy peut en outre suspendre les livraisons en cours et à venir.

5. Vérification de solvabilité et garanties

Fatboy peut procéder à des vérifications de solvabilité, exiger un paiement anticipé ou des garanties, fixer une limite de crédit et suspendre les livraisons.

6. Insolvabilité et dégradation de la situation financière

L'Acheteur doit informer Fatboy sans délai de toute procédure d'insolvabilité, dégradation de sa situation financière ou mesure d'exécution forcée.

Fatboy peut alors exiger le paiement immédiat de toutes les créances, résilier les contrats et exiger la restitution des marchandises.

7. Livraison et expédition

(1) Sauf convention contraire, la livraison est effectuée selon l'Incoterm® 2020 CPT.

(2) Des conditions de livraison différentes peuvent être convenues au cas par cas. Lorsque l'Acheteur enlève les marchandises chez Fatboy ou en un lieu convenu, la livraison peut notamment être effectuée selon l'Incoterm® 2020 FCA. L'Incoterm applicable est précisé dans la confirmation de commande ou convenu par écrit.

(3) Les livraisons partielles sont autorisées.

(4) Les délais de livraison sont indicatifs, sauf confirmation écrite expresse.

(5) Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons express, la manutention particulière et le transport de marchandises dangereuses.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés à la remise des marchandises au premier transporteur. Lorsque la livraison est convenue selon l'Incoterm® 2020 FCA, les risques sont transférés à la remise des marchandises à l'Acheteur ou au transporteur désigné par celui-ci.

9. Réserve de propriété

(1) Les marchandises demeurent la propriété de Fatboy jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.

(2) L'Acheteur peut revendre les marchandises ; les créances qui en résultent sont cédées à Fatboy.

(3) Fatboy peut exiger la restitution des marchandises en cas de défaut de paiement.

10. Vérification et notification des défauts

(1) L'Acheteur doit vérifier les marchandises sans délai.

(2) Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 7 jours, les défauts cachés immédiatement après leur découverte.

(3) À défaut, les marchandises sont réputées acceptées.

(4) Les dommages de transport doivent être constatés auprès du transporteur et signalés sans délai avec photographies à l'appui.

11. Montage et responsabilité produit

(1) Les produits sont livrés partiellement montés.

(2) L'Acheteur est responsable du montage final, du contrôle de sécurité et de la remise au client dans les règles de l'art.

(3) Fatboy met à disposition les manuels et consignes de sécurité dans les langues qu'elle propose. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les clients finaux reçoivent ces informations dans la langue requise dans le pays de vente.

12. Sécurité des produits et obligations nationales

(1) Fatboy agit en qualité d'importateur et de personne responsable au sens du Règlement (UE) 2023/988 pour les produits mis sur le marché dans l'Union européenne.

(2) Lorsque l'Acheteur revend les produits dans un pays où il est considéré comme importateur ou distributeur au sens du droit national, il lui appartient de satisfaire aux obligations nationales qui en découlent, notamment les obligations d'enregistrement relatives aux équipements électriques, aux batteries et aux emballages.

(3) L'Acheteur coopère aux rappels et aux mesures de sécurité, et conserve un registre des numéros de série, des clients et des données de vente.

(4) Les ventes sont autorisées au sein de l'EEE. Les exportations en dehors de l'EEE sont soumises à autorisation.

13. Modification des produits et logiciels

Toute modification non autorisée, tout débridage ou toute manipulation logicielle entraîne la perte de la garantie et exclut toute responsabilité.

L'Acheteur ne doit pas présenter ni promouvoir les produits comme pouvant être modifiés au-delà des limites de la norme EN 15194.

Vélos Performance : restriction d'usage et devoir d'information

Fatboy propose, en complément de sa gamme certifiée EN 15194, une ligne de vélos électriques dits « Performance », non certifiés conformes à la norme EN 15194 et destinés exclusivement à un usage sur propriété privée, à l'exclusion de la voie publique, des pistes cyclables et de tout espace ouvert au public.

L'Acheteur s'engage, avant toute revente d'un vélo Performance, à :

• informer clairement le client final que ce produit n'est pas homologué pour un usage sur la voie publique et est réservé exclusivement à un usage sur propriété privée ;
• s'assurer que le client final comprend les restrictions d'usage applicables avant la conclusion de la vente ;
• ne présenter, promouvoir ou vendre les vélos Performance d'aucune manière laissant entendre qu'ils seraient homologués pour la circulation sur la voie publique.

Tout manquement de l'Acheteur à cette obligation d'information relève des dispositions de l'article 19 (Garantie d'indemnisation) des présentes conditions.

Fatboy conserve l'ensemble des droits sur les logiciels et les données techniques.

14. Garantie légale des défauts (B2B)

Le délai de prescription des réclamations pour défauts entre Fatboy et l'Acheteur est de 12 mois à compter de la livraison.

Fatboy peut, à son choix, procéder à la réparation ou au remplacement.

15. Garantie commerciale du fabricant

(1) En complément de la garantie légale, Fatboy accorde une garantie commerciale du fabricant de 24 mois à compter de la livraison, sans limitation de kilométrage, portant sur le cadre, la batterie, le moteur, les composants électriques et les autres composants.

(2) Cette garantie s'applique aux clients finaux ainsi qu'aux Acheteurs pour leur propre stock. Elle est transmissible à un propriétaire ultérieur sur présentation de la preuve d'achat d'origine, et repart pour 24 mois pour toute pièce remplacée au titre de la garantie.

(3) La garantie commerciale ne prolonge pas la garantie légale visée à l'article 14.

(4) Les conditions complètes sont publiées sur le site internet de Fatboy et peuvent être mises à jour.

16. Procédure RMA et service après-vente

Les réclamations doivent être présentées avec le numéro de série, la preuve d'achat et les justificatifs correspondants.

Fatboy fournit gratuitement les pièces de rechange nécessaires et répond aux demandes de garantie dans un délai de dix jours ouvrables. Les frais de main-d'œuvre restent à la charge de l'Acheteur, sauf convention contraire.

17. Retours et annulations

(1) Les retours sont soumis à accord préalable.

(2) Les retours ne sont acceptés que si les marchandises sont inutilisées, non montées et dans leur emballage d'origine.

(3) Pour les retours autorisés de marchandises non défectueuses, des frais de remise en stock de 20 pour cent de la valeur nette facturée sont appliqués.

18. Responsabilité

Fatboy est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans tous les autres cas, la responsabilité est limitée à la valeur nette facturée. Les dommages indirects sont exclus.

19. Garantie d'indemnisation

L'Acheteur garantit Fatboy contre toute réclamation de tiers résultant d'un montage, d'une modification ou d'une manipulation inappropriés, de conseils erronés, d'un manquement aux présentes conditions ou d'actes ou omissions de l'Acheteur.

20. Force majeure

Les événements de force majeure suspendent les obligations des parties. Au-delà de 8 semaines, chaque partie peut résilier le contrat.

21. Protection des données

Chaque partie traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD. Fatboy traite les coordonnées des collaborateurs de l'Acheteur aux fins de la gestion de la relation commerciale. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de Fatboy.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent est celui du siège social de Fatboy.

23. Divisibilité

La nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.