Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Fatboy Bikes Europe GmbH, pour les consommateurs

Dernière mise à jour : 24-08-2026

1. Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre Fatboy Bikes Europe GmbH, Hermann-Köhl-Straße 19, 89160 Dornstadt, Allemagne (« nous » ou « Fatboy ») et des consommateurs via notre boutique en ligne www.fatboybikes.com. Elles portent sur la vente de vélos à assistance électrique, de vélos, de batteries, de chargeurs, de pièces détachées, d'accessoires et de vêtements.

(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

(3) Les commandes des professionnels et des revendeurs sont régies exclusivement par nos conditions générales de vente destinées aux revendeurs.

(4) Les conditions divergentes proposées par le client ne font pas partie du contrat, sauf accord écrit exprès de notre part.

(5) La version allemande des présentes conditions fait foi. La présente version française est fournie à titre de commodité. Vous conservez en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans votre pays de résidence, et rien dans les présentes conditions ne les limite.

2. Identité du vendeur

Fatboy Bikes Europe GmbH

Hermann-Köhl-Straße 19, 89160 Dornstadt, Allemagne

Gérants : Vanessa Miller et Eduard Kalinowski

Registre du commerce : Amtsgericht Stuttgart, HRB 802775

Numéro de TVA intracommunautaire : DE460529958

Téléphone : +49 176 67414091

Courrier électronique : hello@fatboybikes.com

3. Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s'agit d'une invitation à passer commande.

(2) Vous pouvez ajouter des produits à votre panier sans engagement et modifier ou supprimer vos saisies à tout moment avant de valider votre commande, au moyen des options de correction prévues à cet effet.

(3) En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous passez une commande ferme portant sur les biens figurant dans votre panier.

The French checkout button says « Payer maintenant », which satisfies the requirement that the final order button makes the payment obligation unambiguous. If that wording ever changes, this clause has to change with it.

(4) Nous accusons réception de votre commande immédiatement par courrier électronique. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande.

(5) Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande par une confirmation de commande distincte adressée par courrier électronique, ou dès l'expédition des biens, et au plus tard à la remise des biens. Lorsque le moyen de paiement choisi déclenche le paiement dès la commande, l'acceptation intervient au débit de votre moyen de paiement.

(6) Si un article commandé n'est pas disponible ou en cas d'erreur manifeste de prix ou de présentation, nous ne sommes pas tenus d'accepter la commande. Nous vous en informons sans délai et remboursons les sommes déjà versées.

4. Langue du contrat et archivage

(1) La langue du contrat est l'allemand. Pour les clients établis hors d'Allemagne, nous mettons également à disposition une version anglaise et une version française. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

(2) Nous archivons le texte du contrat et vous adressons par courrier électronique, sur support durable, le détail de votre commande, les présentes conditions générales de vente ainsi que l'information sur le droit de rétractation. Les clients disposant d'un compte peuvent consulter leurs commandes à tout moment.

5. Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison.

(2) Les frais de livraison vous sont indiqués séparément et clairement au cours du processus de commande, avant que vous ne validiez celle-ci. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page Livraison et expédition.

(3) Pour les livraisons vers d'autres États membres de l'Union européenne, les règles de TVA applicables s'appliquent. Aucun frais supplémentaire n'en résulte pour vous.

6. Moyens de paiement

(1) Les moyens de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

• Carte bancaire (American Express, Mastercard, Visa)
• Maestro
• UnionPay
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay
• PayPal
• Klarna, y compris le paiement différé et le paiement en plusieurs fois

(2) Les moyens de paiement disponibles dans un cas particulier vous sont indiqués lors de la commande. La disponibilité de Klarna dépend d'une vérification effectuée par Klarna et n'est donc pas proposée pour toutes les commandes.

(3) Si vous choisissez un moyen de paiement Klarna, Klarna procède sous sa propre responsabilité à une vérification d'identité et de solvabilité et décide si le moyen de paiement choisi peut être proposé.

(4) Les conditions des prestataires tiers concernés s'appliquent en complément. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données par ces prestataires dans notre Politique de confidentialité.

7. Livraison et expédition

(1) Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit concernée. Sauf indication contraire, il est de dix à quatorze jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.

(2) Nous livrons dans les pays figurant sur notre page Livraison et expédition. La livraison est effectuée par service de colis ou par transporteur à l'adresse de livraison que vous indiquez.

(3) Si nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison indiqué, nous vous en informons sans délai et vous communiquons un nouveau délai estimé.

(4) Si vous souhaitez annuler une commande avant l'arrivée des biens, merci de nous en informer immédiatement. Nous tenterons alors d'arrêter l'expédition. Les détails figurent sur notre page Retours et rétractation.

8. Force majeure

Les événements de force majeure qui ne nous sont pas imputables, par exemple les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou les mesures administratives, nous autorisent à différer la livraison pendant la durée de l'empêchement. Nous vous en informons sans délai. Si l'empêchement se prolonge au-delà de huit semaines, chacune des parties peut résoudre le contrat. Nous remboursons dans ce cas sans délai les sommes déjà versées.

9. Dommages de transport

Nous documentons l'emballage de chaque envoi avant son départ. Si les biens vous parviennent avec des dommages de transport apparents, nous vous invitons à les faire constater auprès du transporteur dans la mesure du possible, à les photographier et à nous en informer rapidement. Cela nous permet de faire valoir nos propres droits auprès du transporteur. Vos droits légaux ne s'en trouvent pas affectés et aucune conséquence défavorable n'en résulte pour vous si vous ne le faites pas.

10. Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession de ces biens.

11. Réserve de propriété

Les biens demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

12. Montage partiel et mise en service

(1) Les vélos à assistance électrique sont livrés prémontés à environ 95 pour cent.

(2) Avant la première utilisation, un montage final dans les règles de l'art ainsi qu'un contrôle de sécurité sont nécessaires. Nous mettons à disposition une notice. Si vous préférez ne pas effectuer vous-même le montage final, nous vous recommandons de faire appel à un atelier spécialisé ou à l'un de nos partenaires de service.

(3) Les dommages dont il est démontré qu'ils résultent d'un montage final incorrect ou du non-respect de la notice ne constituent pas un défaut.

13. Logiciels, micrologiciels et applications

(1) Les vélos à assistance électrique peuvent comporter des logiciels, tels que micrologiciels, logiciels d'affichage ou applications.

(2) Vous bénéficiez d'un droit simple et non transférable d'utilisation de ces logiciels dans le cadre de l'usage normal du vélo.

(3) Notre Politique de confidentialité s'applique en complément aux fonctions en ligne, au GPS et aux applications.

14. Sécurité des batteries et sécurité électrique

(1) Les batteries lithium-ion ne doivent être chargées qu'avec les chargeurs que nous avons validés.

(2) Les batteries ne doivent pas être chargées sans surveillance ni utilisées lorsqu'elles sont endommagées.

(3) Les consignes de sécurité et d'utilisation figurant dans la notice doivent être respectées.

15. Modifications et utilisation conforme

(1) Nos vélos à assistance électrique sont conformes à la norme EN 15194 au moment de la vente et sont donc juridiquement assimilés à des bicyclettes dans l'Union européenne.

(2) Toute intervention sur le moteur, le contrôleur, le logiciel ou la transmission ayant pour effet d'augmenter l'assistance au pédalage au-delà de 25 km/h ou la puissance nominale continue au-delà de 250 watts fait perdre au véhicule sa qualification juridique de bicyclette. Une assurance, une immatriculation et un permis de conduire deviennent alors obligatoires, et la circulation sur la voie publique sans ces éléments n'est pas autorisée.

(3) De telles modifications entraînent la perte de la garantie commerciale et peuvent exclure toute action en responsabilité.

(4) L'aide au démarrage fournie assiste jusqu'à 6 km/h maximum sans pédalage et respecte donc les exigences légales.

(5) Veuillez respecter les règles de circulation nationales applicables là où vous circulez, notamment en matière d'éclairage, de port du casque, d'âge minimal et de transport de passagers. Ces règles diffèrent d'un État membre à l'autre.

16. Garanties légales

(1) Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

(2) Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

(3) La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

(4) Vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

(5) Dans le cadre de la mise en conformité du bien, nous prenons en charge les frais nécessaires, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel.

(6) La clause 19 s'applique en complément aux demandes de dommages et intérêts.

The German version says the presumption of non-conformity lasts one year. In France it is twenty-four months for new goods, which is why paragraph (2) says so directly rather than relying on the general clause about local law prevailing.

17. Garantie commerciale du fabricant

(1) En complément de vos droits légaux, nous accordons une garantie commerciale. Le garant est Fatboy Bikes Europe GmbH, Hermann-Köhl-Straße 19, 89160 Dornstadt, Allemagne.

(2) Champ d'application territorial : la garantie s'applique dans les pays dans lesquels nous livrons, tels qu'indiqués sur notre page Livraison et expédition.

(3) La garantie court pendant deux ans à compter de la livraison et couvre le cadre, la batterie, le moteur et les composants électriques ainsi que les autres composants. Aucune limitation de kilométrage ne s'applique.

(4) Pour les pièces remplacées, la garantie repart pour une durée de deux ans à compter du remplacement. La durée de garantie initiale du reste du vélo se poursuit sans changement.

(5) La garantie est transmissible. En cas de revente du vélo, elle est transférée au nouveau propriétaire sur présentation de la preuve d'achat d'origine.

(6) La garantie ne couvre pas les pièces d'usure, les dommages accidentels, le mésusage, un entretien inapproprié, les modifications non autorisées ni l'usage commercial, y compris la location, le partage et l'exploitation de flotte.

(7) En cas de mise en jeu de la garantie, nous réparons le produit ou remplaçons les pièces concernées. Nous choisissons entre la réparation et le remplacement selon une appréciation raisonnable.

(8) Les détails figurent dans nos Conditions de garantie.

(9) Cette garantie commerciale ne limite pas vos droits légaux au titre de la clause 16. Ceux-ci existent indépendamment et gratuitement à côté d'elle.

18. Usure et autonomie annoncée

L'usure naturelle, par exemple des pneus, des plaquettes de frein, de la chaîne, des roulements et de la capacité de la batterie, ne constitue pas un défaut. Les indications d'autonomie sont des valeurs indicatives. L'autonomie réelle dépend notamment du style de conduite, de la charge, de la température, de la pression des pneus et du terrain, et ne constitue pas une caractéristique garantie.

19. Responsabilité

(1) Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez raisonnablement compter, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

(3) Nous ne sommes pas responsables en cas de manquement par négligence légère à d'autres obligations.

(4) Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, lorsqu'une garantie a été consentie, ni aux actions fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

(5) Aucune des dispositions qui précèdent ne porte atteinte aux dispositions impératives du droit de la consommation, notamment à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

20. Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. L'information complète sur la rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation figurent sur notre page Droit de rétractation. Vous les recevez également sur support durable avec votre confirmation de commande.

(2) Notre page Retours et rétractation explique comment se déroule un retour en pratique. Ces conditions s'appliquent en complément et non à la place du droit légal de rétractation, et ne le limitent pas.

21. Reprise des équipements et batteries usagés

(1) Les équipements électriques et électroniques usagés ainsi que les batteries usagées ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

(2) En tant que distributeur, nous sommes tenus de les reprendre gratuitement. Vous pouvez nous retourner les équipements et batteries usagés relevant de nos catégories de produits. Merci de nous contacter à hello@fatboybikes.com afin que nous puissions organiser la reprise. Pour des raisons de sécurité, les batteries lithium-ion endommagées ne doivent pas être renvoyées par colis. Nous vous indiquerons dans ce cas un point de reprise approprié.

(3) Le symbole de la poubelle barrée indique que l'appareil ou la batterie doit faire l'objet d'une collecte séparée.

(4) Nos numéros d'enregistrement en Allemagne :

Équipements électriques et électroniques : WEEE Reg. Nr. DE 59876012

Batteries : numéro de registre des batteries 98589046

(5) Dans les autres États membres de l'Union européenne, les règles nationales de reprise s'appliquent. Merci de nous contacter et nous vous expliquerons comment procéder dans votre pays.

22. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de ce pays.